chef de l'arrondissement infrastructure exploitation du service navigation de Toulouse

en fonction de leurs propres disponibilités, d'assurer la suppléance de

chef de l'arrondissement entretien et exploitation du service de la navigation du Sud-Ouest

Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Toulouse

ingénieur divisionnaire des TPE, dans la limite de leurs compétences

Article 4

En cas d'urgence et d'absence ou empêchement de

adjoint au chef d'arrondissement

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE

DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Arrondissement des Boucles de la Seine

adjoint au chef de l'arrondissement

toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4

Article 8

Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement des Boucles de la Seine

adjoint au chef de l'arrondissement des Boucles de la Seine

toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4

Article 8

Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels

M.-A. Bacot

ANNEXE II

au titre de l'année 2001 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat